Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.496,95 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 19 mai 2025, jusqu’à solde.PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme réclamée de 2.496,95 euros avec les intérêts légaux à partir du 22 mai 2025

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. La partie demanderesse poursuit le recouvrement de plusieurs factures, à savoir les factures n° NUMERO1.), NUMERO2.), NUMERO3.), NUMERO4.), NUMERO5.), NUMERO6.), NUMERO7.) et NUMERO8.), émises entre le 16 août 2023 et le 16 novembre 2023, pour des montants respectifs de 598,99 euros, 661,80 euros, 791,54 euros, 342,59 euros, 292,17 euros, 469,81 euros, 496,

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. La partie requérante demande à voir condamner PERSONNE1.), à lui payer la somme de 496,50 euros.La demande de l’administration communale de Schengen a trait à 10 factures relatives à des taxes communales concernant l’eau et le canal et couvrant la période du 7 juillet 2022 au 19 mai 2024 pour un montant de 496,50 euros.Quant au fond, la demande de l’

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg