Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. l’offre initiale numéro NUMERO4.) du 29 août 2016 portant sur un montant total de 10.495,85 euros TTC (pièce n° 1 de Maître LACROIX),Le Tribunal rappelle qu’en acceptant, le 4 novembre 2016, l’offre numéro NUMERO4.) du 29 août 2026 portant sur un montant de 10.495,85 euros, les consorts PERSONNE3.) ont chargé la SOCIETE1.) des travaux de réparation de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre