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Juridiction
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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20241219_TALCH12_2816_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8.494,84 euros (dont 6.678,36 euros pour les rapports d’analyse toxicologique)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle