Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. de justice du 12 août 2008, fait donner assignation à F) et D) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch pour les entendre condamner solidairement sinon in solidum au paiement de la somme de 1.341.493,91 EUR en réparation du préjudice prétendument apparu suite aux désordres affectant les travaux de construction réalisés par les sous-

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre