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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    4918/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 4918/23/CD et notamment la plainte adressée le 2 mars 2022 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche au Ministère Public.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle