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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 80644 et 80645 du 11 novembre 2024 dressés par le commissariat de police d’Ourdall, ainsi que le rapport numéro 49020-789 du 5 décembre 2024 du commissariat de police de Troisvierges.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal