Décisions intégrales des juridictions judiciaires

adresser un rapport de gestion à l’assemblée générale de la société et qu’il supporte les mêmes responsabilités que celui-ci (Roman AYDOGDU, Les conflits entre actionnaires, 1ère édition, Bruxelles, LARCIER, 2010, n° 490, p.

Dalloz, Répertoire de procédure civile – Chose jugée – Décision bénéficiant ou ne bénéficiant pas de l’autorité de la chose jugée – Cédric BOUTY – mars 2018 – actualisation : juin 2025, n° 490 et

Le 23 décembre 2024, la société SOCIETE2.) informait la société SOCIETE1.) avoir reçu, en sa qualité de gagiste (« Pledgee»), la somme de 490.783,09 euros de la part de la société SOCIETE14.) et de la société SOCIETE15.), selon la répartition suivante :

conservatoire de la mesure n’y faisant pas obstacle (Roman AYDOGDU, précité, n° 490, p. 257).

De manière subsidiaire, elle réclame l’allocation de la somme de 6.490

conservatoire de la mesure n’y faisant pas obstacle (Roman AYDOGDU, Les conflits entre actionnaires, 1ère édition, Bruxelles, LARCIER, 2010, n° 490, p.

490,59 euros aurait été prélevée pour la société « join expérience sa »

510 actions 490 actions.

490/2010 du 22 juin 2010 à 8h55

AGE du 15 novembre 2007 : augmentation du capital social moyennant un montant de 613.350 euros par l’émission de 490.680 actions pour un prix de souscription de 1,25 euros par actions, souscrites par l’actionnaire SOC2.) LDC.