Décisions intégrales des juridictions judiciaires

220 838 465 557 + 484 200 697 800 490 35 1237 39 2272,24 3545 39490,35 1237,39 2272,24 3545,39

Réalisation d'une étanchéité par mise en œuvre d'une manchette au niveau du raccordement entre le caniveau de sol et les évacuations (estimation à 490 € hTVA = 4 h x 60 €/h = 240,00 € hTVA + 250,00 € hTVA)

490, obs.

SOCIETE13.) NUMERO9.), le solde en date du 14 novembre 2012 ayant été de 3.490,37 euros ;En ce qui concerne le compte SOCIETE13.) NUMERO9.), PERSONNE1.) conclut au partage par moitié entre parties du solde à hauteur de 3.490,37 euros.En ce qui concerne le compte bancaire SOCIETE13.) NUMERO9.), il ressort de l’extrait du livret d’épargne concernant la période

Au titre des pièces versées à l’appui de la requête, la facture numéro 2300842 est relative à la facturation des indemnités de résiliation des relations contractuelles entre parties à l’initiative de la société SOCIETE2.) SARL et s’élève à 490,84 euros HTVA, soit 569,37 euros TTC.A l’audience des plaidoiries du 29 mai 2024, la société SOCIETE2.) SARL a

SOCIETE1.) : la somme de 8.469,37 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 6.490,00 euros à partir du 17 août 2020, sur le montant de 1.404,00 euros à partir du 16 septembre 2020, sur le montant de 458,64 euros à partir du 8 août 2020, sur le montant de 19,19 euros à partir du 3 février 2021, sur le montant de 61,54 euros à partir du 25 janvier6.490,

1.503,31 euros au titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnels de 15,68 %, sinon avec les intérêts légaux luxembourgeois, avec majoration de ce taux de 3 % à partir du premier jour du quatrième mois suivant la signification du jugement, chaque fois sur le montant de 1.490,64 euros au titre de solde restant dû en capital au jour de

s’entendre condamner sur base du contrat de cautionnement, chacun personnellement pour le tout, solidairement et à titre indivisible à lui payer la somme de 35.490,93 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure, sinon du jour de l’assignation jusqu’à solde, et avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du troisième

Dans ce contexte, elle renvoie aux maints courriers de ce dernier lui demandant soit de quitter les lieux, soit d’augmenter le loyer (de 700,00 euros par mois à 1.490,00personnel qu’il avait invoqué pour résilier le bail (cf. Cour d’appel 10 juin 1998, P. 30, 490).

490, obs.