Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a réclamé le montant de 490.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant du mois d’août 2022 au mois de juin 2025, outre les intérêts.L’ONA réclame le montant de 490.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant du mois d’août 2022 au mois de juin 2025, outre les intérêts.Eu égard à la preuve

vertu d’un commun accord entre parties et pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 19.847,01 euros du chef d’arriérés de loyers horaires pour les mois de janvier et février 2024, avec les intérêts légaux sur le montant de 17.356,91 euros à partir du 6 février 2024 et sur le montant de 2.490,10 euros à partir du 29 février 2024, dates d’émission

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent un devis non signé de SOCIETE4.) du 10 décembre 2024 pour une cuisine équipée au prix de 11.490 €.Au vu des états des lieux, au vu d’un devis non signé, au vu des explications non contestées fournies à l’audience et faute par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d'établir la nécessité de remplacement de la cuisine, la demande en

Il convient encore de fixer la date des intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir sur la somme de (7x 7.329,15=) 51.304,05.- EUR à partir du 19 mars 2024 et à partir du 22 janvier 2025 sur la somme de 74.490,78.- EUR, le tout jusqu’à solde.condamne la société anonyme SOCIETE2.) SA à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 125

Répertoire n° 2530/2024 E-BAIL-490/24

La demande des requérantes est partant à déclarer fondée pour le montant total de (490 + 1.085 + 1.085 + 1.015 + 945 =) 4.620.- euros pour la période du 17 novembre 2023 au 27 mars 2024 inclus, avec les intérêts légaux à compter du 27 mars 2024, date de la demande actualisée en justice, jusqu’à solde.

98,28.- € 533,60.- € 3.490,00.- € 984,21.-Quant aux factures de la société SOCIETE3.) des 9 et 17 novembre 2022 ((3.211 + 279=) 3.490€)

575/24 L-BAIL-490/23

Il résulte des pièces versées au dossier que suivant contrat de bail conclu en date du 1er avril 2004, ayant pris effet le même jour, Monsieur et Madame PERSONNE4.) ont donné en location à PERSONNE3.) un studio sis à L-ADRESSE2.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 490.- euros et de frais de chauffage à hauteur de 90.- euros.

A défaut d’autres éléments de contestation, il y a partant lieu de dire la demande fondée, et de condamner SOCIETE3.) au paiement des montants de 15.490,17 euros (30.601,90 – 15.111,73) à titre de loyers/indemnités d’occupation en rapport avec le restaurant et de 80.008,56 euros à titre de loyers/indemnités d’occupation en rapport avec les chambres.Dès lors,

ses honoraires impayés (490.211 euros), tout en contestant toute réduction de ce montant.

CSJ, 7 mai 2008, 31679, Pas.34, 490 ;

La requérante demande à voir condamner le défendeur au paiement du montant de 490,47 euros à titre de frais du constat d’huissier de justice.La requérante demande à voir condamner le défendeur au paiement du montant de 490,47 euros à titre de frais d’huissier de justice pour l’établissement du procèsverbal de constat.partir de la notification du présent

Suivant le décompte actualisé remis à l’audience par Mme A), non autrement contesté par M. B), depuis le début de la location jusqu’au 30 septembre 2015, M. B) a payé la somme de 40.490.- euros alors qu’il aurait été obligé de payer la somme de 48.100.- euros (37 mois x 1.300.-) de sorte que le solde impayé s’élève à la somme de 7.610.- euros au 30 septembre

Il y a dès lors lieu d'autoriser la vente des objets saisis jusqu'à concurrence de la créance de la société AAAAAAA s’élevant à 72.882 €, le montant de 40.490 € augmenté de l’intérêt conventionnel de 10% l’an à partir du 15 octobre 2012, le montant de 16.196 € augmenté de l’intérêtcondamne la société BBBBBBB à payer à la société AAAAAAA la somme de 72.882 €

Par requête déposée le 22 juillet 2010 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAA fait convoquer BBBB et CCCC à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer aux fins de les condamner à lui payer, outre les intérêts, la somme de 5.490 euros à titre d'arriérés de loyer et charges locatives, la somme de 1.830 euros à