Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20071108-TALcrima-31-accessible.pdf
Le décompte opéré après coup par la F.) a permis d'établir que le butin total s'élève à 36.446.733 Flux soit 903.490, 91 euros dont 31.358.500 Francs Luxembourgeois et Belge soit 777.356,91 euros, la différence se composant de dix devises étrangères.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20070215-TALcrim596a-5-accessible.pdf
souscription 1152 d'une valeur totale de 1.490.000.- francs français ;souscription 1152 d'une valeur totale de 1.490.000.- francs français ;souscription 1152 d'une valeur totale de 1.490.000 francs français ;souscription 1152 d'une valeur totale de 1.490.000.- francs français;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle