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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Euro 1.490.000,00 (unmilHonquartecentquatrevingtdix point zéro zéro) à payer au plus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    constatation officielle d'une situation juridique préexistante (voir Flour et Aubert, 4e édition, Les obligations, volume 1, n°490).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre