Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparution endéans ce délai, dire que le jugement à intervenir tiendra lieux d’acte authentique de vente, - ordonner la transcription par le conservateur des hypothèques du jugement à intervenir, - condamner PERSONNE3.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 114.490 EUR et dire que, après compensation avec le prix de vente fixé dans le compromis,

montant de de 4.490,00 EUR, avec les intérêts légaux à partir du 20 mai 2014, pour fixer le dommage matériel de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL et avant tout autre progrès en cause, a nommé expert Monsieur Paul LAPLUME, expert- comptable, demeurant à L-6113 Junglinster, 44, rue des Cerises, avec la mission de concilier les parties si

1.000,00 € 500,00 € 200,00 € 1.500,00 € 350,00 € 250,00 € 400,00 € 1.800,00 € 300,00 € 1.500,00 € 850,00 € 200,00 € 600,00 € 490,00 € 190,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 700,00 € 200,00 € 190,00 € 1.200,00 € 150,00 € 200,00 € 200,00 € 250,00 € 316,33 €

Par conclusions du 25 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) demande à titre reconventionnel la condamnation de PERSONNE1.) à payer le montant de 38.490,89 EUR à titre de charges redues par ce dernier pour les années 2011/2012 à 2020 et il augmente cette demande au montant de 58.499,42 EUR au titre de charges et avances sur

Le montant des honoraires pour la phase 1 aurait été calculé sur base du coût de construction de 671.490 EUR, respectant ainsi le budget indiqué par les assignés.

condamner PERSONNE3.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 114.490 EUR et dire que, après compensation avec le prix de vente fixé dans le compromis, PERSONNE3.) n’aura donc droit qu’au paiement du prix de 855.510 EUR, - condamner la société SOCIETE1.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 59.720 EUR, avec les intérêts au taux légal à compter du

Le budget de 490.900 EUR initialement évalué n’aurait pas été respecté et les travaux de construction auraient finalement coûté 898.213 EUR.4.2 Die anrechenbaren Kosten wurden ermittelt mit einem Betrag von netto 490.400.Euro.

La somme assurée est fixée à 490.000 EUR pour le vol et le contrat stipule sous la rubrique « Clauses particulières » qu’il « est expressément convenu que les Conditions Générales ‘Vol’ du volet ‘AUTOMOBILE’ sont également applicables à la présente garantie » (p. 2/3 du contrat d’assurance).

Cour d’appel 7 mai 2008, Pas.34, p.490).

Il expose que le dommage accru à son véhicule s’élève à 490 euros, tel qu’évalué suivant expertise, et il

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 21 janvier 1993, C) et A) ont été condamnés solidairement à payer à B) la somme de 1.398.647 francs et le recours de l’ETABLISSEMENT D’ASSURANCE CONTRE LA VIEILLESSE ET L’INVALIDITE a été fixé à 2.034.490 francs.rapport subséquent, l’expert a confirmé que le

1.972,01 euros 490,26 euros 694,78 euros 52.511,28 euros 6.000 euros 5.000 euros 355,60 euros 5.000 eurosEtant donné que les débours de PERSONNE1.) relatifs aux frais de l’expert KINTZELE sont étayés par des pièces, il y a lieu de retenir que la demande en réparation est fondée pour la somme de (90% de 490,26 + 694,78 =) 1.066,54 euros en tenant compte du

de 8.490.000 francs,