Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de leurs notes de plaidoiries successives, les consorts GROUPE1.) font encore valoir qu’une location de droit commun de l’immeuble litigieux serait impossible en application de l’article 490-2 du code civil.Ils contestent également l’application de l’article 490-2 du code civil.

490).

Il est constant en cause que PERSONNE2.) et PERSONNE1.), en tant que codébiteurs solidaires, ont conclu un contrat de crédit à la consommation avec la société SOCIETE1.) en date du 13 février 2018 en vue du financement d’un véhicule de marque FIAT pour un montant total de 12.490.- euros, remboursable par des échéances mensuelles à hauteur de 229,56 euros.

A l’audience des plaidoiries en instance d’appel en date du 30 novembre 2022, la société SOCIETE1.) réduit sa demande au montant total de 9.490,76 euros, se décomposant comme suit :750.- euros 1.050.- euros 887,06 euros 293,70 euros 3.510.- euros 1.000.- euros 9.490,76 euros

101,45 (juil.) + 101,45 (août) + 101,45 (sept.) + 101,45 (oct.) + ((101,45 : 30j.) x 25j.) (nov.), soit 490,30 eurosAlain BELOT peut ainsi prétendre à la somme de 747,30 euros (490,30 + 257.-) à titre d’indexation pour la période du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.

Le syndicat n’est responsable que des actes posés par le syndic agissant ès-qualité, pour compte du syndicat et dans le cadre de sa mission (cf. M. ELTER et F. SCHOCKWEILER, Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire au Grand-Duché de Luxembourg, édition 1978, n° 490).Le préjudice subi par certains copropriétaires peut être la

condamne A à payer à B la somme de 37.840,65 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts au taux légal sur la somme de 23.208,50 euros à partir du 10 septembre 2020, sur la somme de 8.141,62 euros à partir du 11 décembre 2020 et sur la somme de 6.490,48 euros à partir du 17 mai 2021 jusqu’à solde,

Au moment de la résiliation, le loyer se serait élevé au montant de 11.490,14 euros.11.490,14 : 31) x 21 jours) + ((11.490,14 : 29) x 19 jours)

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

490,00 euros.5.440,00 + 490,00 =]

à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.), au prix de 490.000,00 euros.Le prix de vente est fixé au montant de 490.000,00 euros.Section B de ADRESSE5.), numéro NUMERO1.), lieudit « ADRESSE5.) », place (occupée), bâtiment à habitation mesurant 03,35 ares », à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.), au prix de 490.000,00 euros, laisse les frais de la présente à charge de la

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

savoir tous ceux qui ont valablement pu présenter leurs observations par rapport aux admissions proposées (TAL 24 mars 2015, n° 155.236 du rôle ; 28 novembre 2012, n° 110.490 du rôle).

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

n° 97-16.974), ni à justifier de l’existence d’un préjudice (Civ., 31 janvier 1995, pourvoi n° 93-12.490).

L’intervention volontaire accessoire ou conservatoire est recevable dès lors que l’intervenant justifie d’un intérêt direct ou indirect, matériel ou moral ou même d’un simple préjugé défavorable que pourrait créer une décision judiciaire (Cour, 10 octobre 2000, n°24236 du rôle ; Cour, 7 mai 2008, Pas.34, p.490).

Le jugement entrepris est partant à confirmer, par adoption des motifs du premier juge, en ce qu’il a déclaré fondée la demande de PERSONNE2.) à concurrence du montant de 9.757,65 euros, ce montant correspondant à la moitié du solde à partager entre parties après déduction de l’apport personnel de 17.500,00 euros, soit à la somme de (84.981,00/2 =) 42.490,50