Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit que la créance de la SOCIETE1.) à l’encontre de PERSONNE1.) ne s’élève qu’au montant de 22.490,80.-La demande principale en paiement de SOCIETE1.) a d’ores et déjà été déclarée fondée à hauteur du montant en principal de 22.490,80 euros.de 22.490,80 euros.Quant à la demande principale de SOCIETE1.) en paiement de la facture, elle demande la compensation

Il est enfin à noter que selon conclusions du 27 octobre 2022, SOCIETE1.) a augmenté sa demande au titre de frais de recouvrement au montant de 16.490.009 euros.SOCIETE1.) aurait dû supporter des coûts substantiels pour les actions en recouvrement d’un montant de 11.145.598,84 euros, montant porté à 16.490.009 euros suivant ultimes conclusions.

Copropriété des immeubles bâtis, PERSONNE7.) et PERSONNE8.), no 490, page 368 et suivantes)

les assignés s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, mais chacun pour le tout, à lui payer la somme de 1.308.000 euros, sinon 490.750 euros,sinon le montant de 490.750 euros en vertu de la rupture abusive des négociations.

Par acte de vente du 17 janvier 2017, les demandeurs ont vendu à personne 3, dans leur immeuble en copropriété sis sur la parcelle n° 1009/6028 et dans l’état de gros-œuvre fermé, divers lots en propriété privative et exclusive ainsi que 490,494 millièmes en copropriété et indivision forcée moyennant le prix de 350.000.- euros (pièce n° 7 de Maître BURG).

L’expert a retenu au titre des inachèvements que le montant de 490 euros relatif à une facture de la société Conrardy était à mettre à charge de la requérante.

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