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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En vertu des dispositions de l’article 490 du code civil, l’altération des facultés mentales ou corporelles doit être médicalement établie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    mettre en cause les conceptions fondamentales de l’ordre juridique interne (F. Schockweiler, op.cit., n° 201-204, 490, 496, 548 et 551).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre