Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C-420/18, EU:C:2019:490, point 25)13 juin 2019, iO (TVA - Activité de membre d’un conseil de surveillance), C-420/18, EU:C:2019:490, point 39 et Jurisprudence citée]du 13 juin 2019, IO (TVA – Activité de membre d’un conseil de surveillance), C-420/18, EU:C:2019:490, point 27 ainsi que jurisprudence citée, et du 15voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2019, IO (

Depuis le mois d’août 2021, PERSONNE1.) redoit donc le montant mensuel de 25% de 660 = 490.- euros à titre de loyer (charges comprises).

de 7.490.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il interjette appel incident et demande, par réformation du jugement de première instance, de condamner l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) à lui payer le montant de 7.490,- euros avec les intérêts légaux à compter du

CSJ, 7 mai 2008, 31679, Pas.34, 490 ;

dégât des eaux, moisissures : 2.490,35 euros, - dépassement de charges : 966,04 euros, - remplacement d’une plaque électrique : 368,99 euros, - nettoyage du studio : 150,00 euros, - réparation des toilettes : 80,00 euros.Plus particulièrement, A fait grief au premier juge de l’avoir condamné au paiement de 2.490,35 euros à B en raison de la présence de

Le bail a prévu une garantie locative bancaire de 135.000.- euros augmentée ultérieurement au montant de 152.490.- euros.

A) fait encore valoir qu’il rembourse mensuellement la somme de 490,91.euros sur un prêt BCEE.