Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En conséquence, le tribunal retient, qu’au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, le bien-fondé de la créance objet de la quatrième cession de créances portant sur un montant de 6.500.000.- FRF soit, 3.956.490.- euros au DATE75.), laisse d’être établi.et finalement, quant à la quatrième cession de créance portant sur la somme de 8.255.255.- FRF au

Or, dans la mesure où PERSONNE1.) n’aurait toujours pas repris l’instance, il y aurait lieu de l’y contraindre conformément aux articles 490 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.Article 490 : « L’assignation en reprise ou en constitution indiquera les noms des avocats qui occupaient et du rapporteur, s’il y en a.Par exploit du 28 mars 2023, le

Concernant la demande en condamnation au paiement du montant de 22.490,87 euros, la société SOCIETE2.) fait valoir que le montant de 22.490,87 euros réclamé par la société SOCIETE1.) SA correspondrait, aux dires de celle-ci, à des frais exposés pour remédier aux dégâts causés et pour des interventions nécessaires à l’évaluation de ces dégâts.En tout état de

la somme 225.000.000.- USD au titre du principal, - la somme de 490.250.000.- USD au titre des intérêts légaux, - la somme de 5.000.- euros au titre des frais.pour avoir sûreté et paiement - de la somme 225.000.000.- USD au titre du principal - de la somme de 490.250.000.- USD au titre des intérêts légaux - de la somme de 5.000.- euros au titre des frais.

pour avoir sûreté et paiement - de la somme 225.000.000.- USD au titre du principal - de la somme de 490.250.000.- USD au titre des intérêts légaux

la SOCIETE3.) SA et PERSONNE4.) y ayant apporté 490 actions de la même société.Par ailleurs, la motivation de la réduction de l’avantage matrimonial à 3.931.238,77 euros, que les 490 actions de la société SOCIETE1.) SA appartenaient à la demanderesse et que l’autre moitié des dividendes échus pendant le mariage lui appartenait en sa qualité de paritaire de

Pour information, cette Audi A4 a été acquise le 17/09/2014 pour un montant d’EUR 13.490,00.

sur le montant de 86.490,98 euros à partir d’une mise en demeure du 20 juillet 2015, sinon à partir du jour de la demande en justice du 3 septembre 2015, jusqu’à soldeSOCIETE1.) est partant fondée à concurrence du montant tel que présenté en son dernier état à (86.490,98 +6.825,42 =) 93.316,40 euros.Les intérêts de retard sur le montant de 86.490,98 euros

bâtis, Luxembourg, 1978, no 490, p.368).