Décisions intégrales des juridictions judiciaires

20.490,42 euros au titre des intérêts de retard arrêtés au DATE1.)

1.490 euros à titre d’indemnité forfaitaire avec les intérêts légaux en vigueur au GrandDuché de Luxembourg à partir de l’assignation, jusqu’à solde.1.490 euros au titre de l’indemnité forfaitaire.de la tranche du solde restant dû supérieure à 7.500 euros, soit une indemnité forfaitaire totale de (750+740=) 1.490 euros.Au vu de l’ensemble des développements

C’est pourquoi elle demande acte de son action récursoire à l’encontre de la société SOCIETE3.) et demande le paiement de celle-ci aux montants de 297.000.-euros HTVA, à savoir 347.490.-euros TTC et 2.445,24.-euros au titre des frais de l’expertise judiciaire KINTZELEOr, c’est ce montant qui est réclamé par la société SOCIETE2.), à savoir la somme de 297.000

pour avoir paiement de la somme de 55.490,47 euros, sous réserve de tous autres dus, intérêts et frais de mise en exécution, le tout sous déduction de toutes sommes qui auraient été valablement payées.

qui correspond à une diminution de 223.490,61 EUR ou 263.338,98 USD (au cours de 1 EUR = 1,1783 USD).

En conséquence, au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025 afin de permettre aux héritiers de PERSONNE2.) de reprendre volontairement l’instance, sinon de permettre aux parties de régulariser la procédure conformément aux dispositions de l’article 490 du Nouveau Code de procédure civile.

Concernant PERSONNE3.), l’école de ADRESSE9.) se situe géographiquement à 490 mètres de la mère, alors que l’école « ADRESSE7.) », à 27,5 kilomètres du domicile de la mère.

sinon, voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer, à titre de réduction du prix de vente, le montant de 20.490.- euros ou tout490.- euros à titre de réduction du prix de vente, ou tout autre montant, même supérieur à dires d’expert, le tout avec les intérêts légaux à partir du jour de la vente, sinon de la survenance de la panne, sinon de la demande en

Quant à l’article 4, le ORGANISATION1.) indique que les conditions d’une résiliation selon le § 490 I du « Bürgerliches Gesetzbuch » (désigné ci-après : le « BGB ») n’auraient pas été satisfaites en date du DATE7.).

comparution endéans ce délai, dire que le jugement à intervenir tiendra lieux d’acte authentique de vente, - ordonner la transcription par le conservateur des hypothèques du jugement à intervenir, - condamner PERSONNE3.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 114.490 EUR et dire que, après compensation avec le prix de vente fixé dans le compromis,

L’expert évaluerait les travaux de remplacement du ‘screen’ au montant de 490.-euros hors TVA, soit 573,30.-euros TTC;

En l’espèce, en vue de conforter l’existence de sa créance à l’égard de l’indivision postcommunautaire au titre du règlement de divers prêts communs, PERSONNE1.) verse un accord de prêt d’épargne-logement SOCIETE2.) portant sur un montant de 70.000.euros, conclu par les parties en date du 6 juillet 2007 et remboursable moyennant mensualités de 490.- eurosEn

montant de de 4.490,00 EUR, avec les intérêts légaux à partir du 20 mai 2014, pour fixer le dommage matériel de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL et avant tout autre progrès en cause, a nommé expert Monsieur Paul LAPLUME, expert- comptable, demeurant à L-6113 Junglinster, 44, rue des Cerises, avec la mission de concilier les parties si

C-420/18, EU:C:2019:490, point 25)13 juin 2019, iO (TVA - Activité de membre d’un conseil de surveillance), C-420/18, EU:C:2019:490, point 39 et Jurisprudence citée]du 13 juin 2019, IO (TVA – Activité de membre d’un conseil de surveillance), C-420/18, EU:C:2019:490, point 27 ainsi que jurisprudence citée, et du 15voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2019, IO (

1.000,00 € 500,00 € 200,00 € 1.500,00 € 350,00 € 250,00 € 400,00 € 1.800,00 € 300,00 € 1.500,00 € 850,00 € 200,00 € 600,00 € 490,00 € 190,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 700,00 € 200,00 € 190,00 € 1.200,00 € 150,00 € 200,00 € 200,00 € 250,00 € 316,33 €

1.513,97.-euros 1.599,62.-euros 1.552,77.-euros 1.561,99.-euros 1.568,95.-euros 1.538,82.-euros 1.488,99.-euros 1.493,31.-euros 1.490,64.-euros 1.473,59.-euros 1.494,59.-euros 1.864,03.-euros 2.341,25.-euros 2.357,41.-euros 2.322,25.-euros

Aux termes de leurs notes de plaidoiries successives, les consorts GROUPE1.) font encore valoir qu’une location de droit commun de l’immeuble litigieux serait impossible en application de l’article 490-2 du code civil.Ils contestent également l’application de l’article 490-2 du code civil.

En conséquence, le tribunal retient, qu’au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, le bien-fondé de la créance objet de la quatrième cession de créances portant sur un montant de 6.500.000.- FRF soit, 3.956.490.- euros au DATE75.), laisse d’être établi.et finalement, quant à la quatrième cession de créance portant sur la somme de 8.255.255.- FRF au

Or, dans la mesure où PERSONNE1.) n’aurait toujours pas repris l’instance, il y aurait lieu de l’y contraindre conformément aux articles 490 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.Article 490 : « L’assignation en reprise ou en constitution indiquera les noms des avocats qui occupaient et du rapporteur, s’il y en a.Par exploit du 28 mars 2023, le

PERSONNE1.) serait partant redevable du montant de 490.750.- euros [Il y aurait partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer le montant de 650.000.- euros, sinon le montant de 490.750.- euros, à l’indivision post-communautaire, dont la moitié reviendrait à PERSONNE2.).