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Thèmes
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20250422_TADCIV_TAD-2021-01142_pseudonymisé-accessible.pdf
220 838 465 557 + 484 200 697 800 490 35 1237 39 2272,24 3545 39490,35 1237,39 2272,24 3545,39
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250121_TADCIV_TAD-2019-00793_pseudonymisé-accessible.pdf
490, obs.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241224_TADCHCIV_TAD-2020-00302_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE13.) NUMERO9.), le solde en date du 14 novembre 2012 ayant été de 3.490,37 euros ;En ce qui concerne le compte SOCIETE13.) NUMERO9.), PERSONNE1.) conclut au partage par moitié entre parties du solde à hauteur de 3.490,37 euros.En ce qui concerne le compte bancaire SOCIETE13.) NUMERO9.), il ressort de l’extrait du livret d’épargne concernant la période
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231121_TADCHCIV_TAD-2022-00870_pseudonymisé-accessible.pdf
s’entendre condamner sur base du contrat de cautionnement, chacun personnellement pour le tout, solidairement et à titre indivisible à lui payer la somme de 35.490,93 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure, sinon du jour de l’assignation jusqu’à solde, et avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du troisième
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20170711_TAD_19385+19856_pseudonymisé-accessible.pdf
490, obs.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil