Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient encore de fixer la date des intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir sur la somme de (7x 7.329,15=) 51.304,05.- EUR à partir du 19 mars 2024 et à partir du 22 janvier 2025 sur la somme de 74.490,78.- EUR, le tout jusqu’à solde.condamne la société anonyme SOCIETE2.) SA à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 125

Rép.no 230/2025 (rôle L-TRAV-490/23)

Il s’ensuit que PERSONNE1.) a subi une perte de rémunération pour la période de référence retenue de (4.832,87 + 4.953,69 - 4.295,86 =) 5.490,70.- euros.dit fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel pour le montant de 5.490,70.- euros,

Jugt n° 490/24 not.

Répertoire n° 2561/2024 RPL 490/23

19.490,10 eurospartant, condamne la société SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) le montant de 19.490,10 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 7 mars 2024, jusqu’à solde,

Au titre des pièces versées à l’appui de la requête, la facture numéro 2300842 est relative à la facturation des indemnités de résiliation des relations contractuelles entre parties à l’initiative de la société SOCIETE2.) SARL et s’élève à 490,84 euros HTVA, soit 569,37 euros TTC.A l’audience des plaidoiries du 29 mai 2024, la société SOCIETE2.) SARL a

SOCIETE1.) : la somme de 8.469,37 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 6.490,00 euros à partir du 17 août 2020, sur le montant de 1.404,00 euros à partir du 16 septembre 2020, sur le montant de 458,64 euros à partir du 8 août 2020, sur le montant de 19,19 euros à partir du 3 février 2021, sur le montant de 61,54 euros à partir du 25 janvier6.490,

août 2022 au 28 février 2023 inclus au montant de 2.490,31 €.490,31 €.

Selon l’article 492 du code civil, une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l’une des causes prévues à l’article 490 du code civil, a besoin d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civile.

Par ordonnance rendue le 1er mars 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 13.490,14.- EUR.Un

575/24 L-BAIL-490/23

Jugt n° 490/23 Not.

Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de retenir que le salaire mensuel brut de PERSONNE1.) s’élève à la somme de 4.013,- euros (3213 + 500 + 100 + 200), salaire brut qui est en deçà du salaire mensuel brut d’une autre joueuse dont le contrat a été signé au mois d’août 2022 et qui s’élève à la somme de 5.490,- euros brut.

A défaut d’autres éléments de contestation, il y a partant lieu de dire la demande fondée, et de condamner SOCIETE3.) au paiement des montants de 15.490,17 euros (30.601,90 – 15.111,73) à titre de loyers/indemnités d’occupation en rapport avec le restaurant et de 80.008,56 euros à titre de loyers/indemnités d’occupation en rapport avec les chambres.Dès lors,

Dans ce contexte, elle renvoie aux maints courriers de ce dernier lui demandant soit de quitter les lieux, soit d’augmenter le loyer (de 700,00 euros par mois à 1.490,00personnel qu’il avait invoqué pour résilier le bail (cf. Cour d’appel 10 juin 1998, P. 30, 490).

Il a finalement demandé acte qu’il réduisait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 5.490,72 €.Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 5.490,72 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.lui donne encore acte qu’il réduit sa demande en paiement d’une indemnité

Il a finalement demandé acte qu’il réduisait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 5.490,72 €.Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 5.490,72 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.lui donne encore acte qu’il réduit sa demande en paiement d’une indemnité

ses honoraires impayés (490.211 euros), tout en contestant toute réduction de ce montant.

CSJ, 7 mai 2008, 31679, Pas.34, 490 ;