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Thèmes
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20240502_JPDSA_0490_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 490/2024 du 02.05.2024
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240206_JPDPolice_53_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 53/2024 Not.: 490/23/DD
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231214_JPDSA_1450_pseudonymisé-accessible.pdf
Par décision du 3 septembre 2019 rendue à l’encontre de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.), prise en sa qualité de « Einziehungsbeteiligte », le LANDGERICHT TRIER a ordonné à l’encontre de PERSONNE2.) la confiscation (Einziehung des Wertersatzes) des produits de l’infraction à hauteur de 1.532.056,20 € dont 379.490.- € solidairement avec son épouse PERSONNE1.).
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20200727-JPD-825a-accessible.pdf
15.000,00 € 57.490,32 € 9.581,72 €
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch