Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sur le revenu (82.345,12 €), impôt sur les revenus de capitaux (8.460 €), impôt sur la fortune (4.490 €) et impôt commercial (23.112 €)}impôt sur le revenu (82.345,12 €), impôt sur les revenus de capitaux (8.460 €), impôt sur la fortune (4.490 €) et impôt commercial (23.112 €)}

Le RECEVEUR fait, aux termes d’un appel incident, grief au tribunal d’avoir déclaré prescrites les dettes fiscales concernant l’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2008 (8.460 euros), l’impôt sur la fortune de l’année 2008 (4.490 euros), l’impôt sur la fortune de 2009 (5.963,50 euros) et l’impôt sur la fortune de 20010 (6.010 euros), avec lesLe

Ainsi, en 1990, le nombre-indice a été porté par la banque à 450, puis à 490 et en 1995 il a été porté à 520.cet ancien plan la Banque avait décidé en 1995 de faire passer l’indice applicable en matière de pension complémentaire de 490 à 520 points (310 points à charge de la Caisse de Pension SOCIETE7.) et 210 points directement à charge de la Banque).Il est

Il a réclamé 7.785 euros au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 14.490,06 euros au titre d’indemnisation de son préjudice matériel et 11.677,50 euros au titre d’

Un relevé concernant la commande de deux ordinateurs de bureau au prix de 490 euros est également versé.

10) 30.490,64 euros constituant quatre mois de préavis complémentaires, et 11) 7.622,66 euros à titre d'indemnité de licenciement complémentaire.Il réclame l'admission de sa demande de paiement du montant de 30.490,64 euros au titre de quatre mois complémentaires de préavis, avec les intérêts au taux légal à partir du 21 décembre 2015.

Contrat de vente d’un véhicule neuf MRQUE2) Micra 1.2 Mix essence au client CL12) le 01.02.2014 pour 6.490,-

matériel, condamné l’employeur au paiement de la somme de 6.564,37 € avec les intérêts légaux à titre d’indemnité compensatoire de préavis (3.073,66 €), de réparation du préjudice moral (1.000 €) et d’arriérés de salaires (2.490,71 €), du montant de 300 € à titre d’indemnité de procédure ainsi que des frais et dépens de l’instance, et condamné l’employeur à

21.490,83 (salaires) moins 11.118,46 (chômage)

supplémentaire de deux mois, de 2.490,06- euros au titre d’une indemnité de départ d’un mois de salaire, de 1.421,76- euros au titre du préjudice matériel causé par le licenciement abusif, de 1.500.- au titre du préjudice moral ainsi que de 3.240.euros en remboursement de retenues non valables du chef de frais d’essence.Comme il devrait bénéficier d’une

Elle réclame de même 8.490,33 €, montant auquel elle évalue la perte financière pour les travaux qui auraient pu être réalisés durant ces 49,93 heures.tendant à la réparation de la perte financière subie du fait de la non prestation des heures de travail par le salarié a été rejetée et elle réclame de ce chef, par réformation, 8.490,33 €.La société SOC1.)

commerciales, l’assemblée générale des actionnaires était appelée à décider du sort de la société et le 31 mars 2011, il a été décidé d’augmenter le capital social de 490.000 € sans émettre de nouvelles actions.

Par requête déposée le 10 septembre 2008, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 6.490 €, se composant d’arriérés de salaire pour la période du 1er au 15 décembre 2005, d’une proportion de 13ème mois pour la période du 1er janvier 2005 au

Par requête déposée le 30 mai 2011, A. a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 16 mai 2011 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 2.490,75 €, ainsi que 2.143,56

Par requête déposée le 28 janvier 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, ci-après B, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer des arriérés de salaire de 24.490,35 € à titre d’heures supplémentaires ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 €.A n’a pas signé ce

Par requête déposée le 28 janvier 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, ci-après B, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer des arriérés de salaire de 24.490,35 € à titre d’heures supplémentaires ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 €.A n’a pas signé ce

a déclaré fondées les demandes en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis jusqu’à concurrence du montant de 4.490,74 €, respectivement d’une indemnité de départ jusqu’à

immédiat du contrat de travail intervenue le 20 janvier 1998, a condamné la société défenderesse à payer au requérant en tout 1.242.735.- francs à titre d’indemnité de préavis (728.490.francs), d’indemnité de départ (364.245.- francs) et de dommagesintérêts pour préjudice moral (150.000.- francs), ainsi que 10.000.- francs à titre d’indemnité de procédure, a