Décisions intégrales des juridictions judiciaires

musique de la marque ENSEIGNE8.) d’une valeur de 49,00 euros, - une calculatrice de la marque ENSEIGNE9.) d’une valeur de 45,95 euros, - un paquet contenant 4 briquets de la marque ENSEIGNE10.) modèle MAXI d’une valeur de 4,80 euros.des écouteurs de musique de la marque ENSEIGNE6.) d’une valeur de 59,95 euros, - une boîte de tampons de la marque ENSEIGNE7.),