Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience du 12 janvier 2026, la partie demanderesse a précisé que la note de frais et honoraires aurait fait l’objet d’une taxation de la part du conseil de l’ordre en date du 22 octobre 2025 et que la condamnation du défendeur est requise sur base de cette décision, soit un montant de 6.484,08.- euros htva.PERSONNE2.) est partant à condamner au paiement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 19 novembre 2008, sous le numéro 484/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par arrêt numéro 484/08 X du 19 novembre 2008, la Cour d’appel de Luxembourg a fixé, par réformation du prédit jugement, le dommage moral,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 19 novembre 2008, sous le numéro 484/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle