Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de CINQ CENTS (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 484,33 euros,

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29 30, 50, 52, 60, 66, 461, 463, 467, 484 et 487 du Code pénal et des articles 3, 5, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 637, 638 et 640-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la viceprésidente.