Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal retient que la distance à vol d’oiseau (méthode de la route orthodromique prévue au paragraphe 4 de l’article 7 du règlement (CE) n°261/2004) entre le lieu de décollage (Luxembourg) et la destination finale (Lisbonne) s’élève à environ 1 484,9km, de sorte que l’indemnisation redue par la partie défenderesse s’élève à 250.- EUR, soit (4x250) 1.000

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg