Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241011_TALCH11_TAL-2022-04186_pseudonymisé-accessible.pdf
des négociations avec les clients (Droit bancaire et financier au Luxembourg, ALJB, Recueil de doctrine, volume 2, page 484).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240927_TALCH11_TAL-2021-08467_pseudonymisé-accessible.pdf
Pendant cette période, ils auraient été contraints de se reloger, ce qui leur aurait coûté la somme de 3.484,00 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231027_TAL11_TAL-2023-06045_pseudonymisé-accessible.pdf
en date du 25 septembre 2020 portant sur les montants nets, globaux, fermes et non révisables de 853.751,90 euros HTVA et de 484.410,22 euros HTVA, soit sur un montant total de 1.338.162,12 euros HTVA.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20190118-156352-157484-168978-172450 (A)-accessible.pdf
Numéros 156.352, 157.484, 168.978 et 172.450 du rôle (jonction) Composition: Philipp ZANGERLÉ, juge, Joe ZEIMETZ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. _______________________________________________________________II. (157.484) ENTREL’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 157.484.Par voie de mention au dossier du 3 janvier 2014, le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20161209_TALux11_156343a-accessible.pdf
La société SOC1) a alors, en date du 1er mars 2013, adressé aux époux A)-B) une facture n°2013-484 d’un montant de 57.023,94 euros qui s’établit comme suit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20040617-TALux11-70121 + 79782 + 81443-188a-accessible.pdf
Il aurait encore dû débourser un montant mensuel de 40.000.LUF pour les services d’une aide ménagère, de sorte qu’il réclame pour la période de 60 mois la somme de (90% x 2.400.000.- LUF, soit 59.484,45.- EUR =) 53.536.- EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre