Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte d’un relevé comptable KBL du 12 mars 2001 que le compte COMPTE2) présentait au 2 mars 2001 un solde créditeur de 188.006.- LUF et que le compte COMPTE8) présentait le 2 janvier 2001 un solde créditeur de 550.484.LUF.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. code civil. (cf. G. Vogel : Le divorce en droit luxembourgeois, n° 484 et 485 et décisions y citées)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. code civil. (cf. G. Vogel : Le divorce en droit luxembourgeois, n° 484 et 485 et décisions y citées)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre