Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240628_TALCH03_TAL-2024-02126_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
503 et s., n° 484).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240206_TAL3_TAL-2022-04554_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) demande encore à titre reconventionnel de condamner SOCIETE2.) à lui payer la somme de 4.484.- euros sur base de l’article 1142 du Code civil, sinon sur base de l’article 1147 du même Code, sinon d’ordonner la compensation entre les créances réciproques des parties.SOCIETE1.) expose que cette dernière aurait dû procéder à l’encodage des salaires
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20220517-TAL-2021-06885a-accessible.pdf
538€ 688€ 602€ 1050€ 546€ 582€ 570€ 1672€ 504€ 664€ 832€ 2031€ 504€ 534€ 602€ 484€ 1176€ 582€ 534€ 17.021€Réservation numéro B118905 passée par l’agence de voyage NOM PROPRE XX pour un montant de 484.- euros.SPRL calcule sa commission sur un montant de 504 euros au lieu du montant de 484.- euros figurant dans la confirmation de réservation.Réservation numéro
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20081212-TALux3-104627+109393+111755a-accessible.pdf
Par exploits d’huissier des 10 et 11 janvier 2005, A.) cite la société à responsabilité limitée ENTREPRISE DE CONSTRUCTION X.) s. à r. l., actuellement en faillite (ci-après : X.)), C.) et ASS.2.) devant le juge de paix de Luxembourg, afin des les entendre condamner à lui payer un montant de 6.484,21.- euros du chef des suites dommageables du même accident
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20041015_TALux3-87927a-accessible.pdf
contre paiement d’un loyer mensuel de 5.000.- francs, indice 484,97.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre