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20231003_TADCHCIV_TAD-2020-00323_pseudonymisé-accessible.pdf
La responsabilité du médecin à l’égard de son patient est de nature contractuelle (voir Enc. Dalloz, droit civil, vo Médecin, no 484 ; Jurisclasseur civil ; Santé - responsabilité du médecin, principes généraux, sub art.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil