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20250303_JPLCIVIL_824_pseudonymisé-accessible.pdf
pour 2020 : 3.918,- EUR - pour 2021 : 1.260,- EUR - pour 2022 : 2.340,- EUR - pour 2023 : 6.484,- EUR.Suite auxdits paiements, le montant au principal qui reste actuellement dû se chiffre à 773,40 EUR et le solde des intérêts dus jusqu’au 22 octobre 2024 est de 484,75 EUR.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250211_JPLTRAVAIL_484_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 484/2025 (rôle L-TRAV-560/23)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250121_JPLTRAVAIL_229_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience du 17 décembre 2024, la requérante a demandé acte qu’elle augmentait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 216.484,21 €.donne acte à PERSONNE1.) qu’elle augmente sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLTREF_4155_pseudonymisé-accessible.pdf
prélevé du salaire de décembre 2023, 2.484 euros à titre d’avantage en nature relatif à la carteLe contrat de travail prévoirait en outre l’attribution d’une carte de carburant pour couvrir les déplacements professionnels effectués avec la voiture de fonction mais comme l’employeur ne lui aurait jamais remis cette carte, il aurait dû dépenser 2.484 euros
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241113_JPLBAIL_3514_pseudonymisé-accessible.pdf
Plusieurs courriers de rappel leur auraient été adressés et les dettes se seraient accumulées pour s’élever, en janvier 2024, à la somme de 10.484,28 EUR, de sorte qu’en date du 18 janvier 2024, les parties défenderesses ont par courrier recommandé été informées que suite aux multiples courriers de relance et mise en demeure, ainsi qu’en raison du montant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241014_JPLPOL_484_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 484/24 Not.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240515_JPLCIVIL_1624_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7309/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 20 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 5.484 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.La demande a trait à une
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_JPLBAIL_1081_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de 61.484,16 euros à titre d’arriérés de loyers et - la somme de 79.131,55 euros à titre d’indemnité d’occupation,déclare la demande de la société SOCIETE1.) SA fondée et justifiée pour la somme de 61.484,16 euros à titre d’arriérés de loyers et pour la somme de 79.131,55 euros à titre d’indemnité d’occupation;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240207_JPLCIVIL_484_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 484/24 Rôle n° L-CIV-641/23
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240108_JPLTRAVAIL_105_pseudonymisé-accessible.pdf
105/24 L-TRAV-484/22L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 5 septembre 2022, sous le numéro fiscal 484/22.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231211_JPLCIVIL_3237_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 16 octobre 2017, la société anonyme SOCIETE2.) SA, en qualité de prêteuse d’un côté, et PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE1.), en qualité d’emprunteurs de l’autre côté, ont conclu un prêt total à rembourser de 18.484,20 euros, remboursable moyennant 60 mensualités de 308,07 euros.Montant total du prêt : 18.484,20 euros dont à déduire le montant de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231108_JPLCIVIL_2855_pseudonymisé-accessible.pdf
A cela s’ajouteraient les frais de dossier de 50 euros, conformément aux conditions générales de vente, ainsi que les intérêts de retard de 484,82 euros.Suivant courrier recommandé du 11 novembre 2022, la société SOCIETE1.) SARL a mis PERSONNE1.) en demeure de payer le solde des deux factures, ainsi que les frais de dossier de 50 euros et l’intérêt de retard
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20131016_JPLux_3733a-accessible.pdf
acte à A) qu’il réclame un montant de 4.484,37 euros à titre d’indemnité de congé non pris ;La partie requérante réclame une indemnité d’un montant brut de 4.484,37 euros pour [
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20120712_JPLux-3019a-accessible.pdf
Le montant de 155.484,95.- euros réclamé au titre des arriérés de loyer et charges locatives est justifié au regard des éléments du dossier et des renseignements recueillis àd i t la demande fondée pour le montant de 155.484,95.- euros,c o n d a m n e la société à responsabilité limitée CHAUFFAGE VAN KASTEREN à payer à A.) le montant de 155.484,95.- € (cent
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20111026_JPLBAIL_4005_pseudonymisé-accessible.pdf
en ordre principal voir constater la résiliation du bail conclu entre parties suivant lettre du 17 mai 2010 et pour les voir condamner solidairement sinon in solidum à leur payer la somme de 2.484,66 EUR dont un montant de 1.687,95 EUR à titre d’indemnités d’occupation et un montant de 796,71 EUR à titre de frais locatifs impayés,en ordre subsidiaire dire
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg