Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La responsabilité du médecin à l’égard de son patient est de nature contractuelle (Encycl. Dalloz, Droit civil, vo Médecin, no 484 ; Jurisclasseur civil, Santé responsabilité du médecin, Principes Généraux, sub art.

E-SA 484/2024 Répertoire n° 11/24

condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à SOCIETE1.) la somme de 3.484,25 euros avec les intérêts légaux à partir du décaissement, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.

Répertoire n° 2414/2023 E-BAIL-484/23

des frais d’assurance pour la période de février 2020 à décembre 2020 à hauteur du montant de (528,76 : 12 x 11 =) 484,69.-La demande est partant fondée pour le montant de (141 + 540 + 469,88 + 484,69 =) 1.635,57.-

le surplus de 204 € pour un variateur supplémentaire, le seul variateur installé ayant fait l’objet d’un devis séparé du 7 novembre 2019 et ayant et mise en compte dans le cadre de la facture n°484 du 14 août 2020 relatif à l’éclairage, facture entièrement payée.

E-Bail-484/18

contrat de travail pendant la période de conservation légale et que les majorations pour travail de nuit, de dimanche et de jours fériés légaux en feraient partie intégrante, il demande la condamnation de la partie défenderesse à lui payer de ce chef le montant réduit à l’audience de 2.484,16.- € à 776,01.- €, suivant décompte actualisé produit en cause.