Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contestée », et que « au total, sur les 14.994,14 euros réclamés, un montant de 11.484,14 a été payé et la créance est éteinte ».

9.484,00 euros à titre des soubassements à construire pour la pose des pompes à chaleur,Audit montant s’ajoutent les autres frais, liés aux problèmes de l’installation de chauffage, non contestés, de sorte qu’il y a lieu de condamner SOCIETE8.) au paiement du montant total de : 138.732,76 + 17.413,94 + 4.896,76 +9.484,00 +6.723,69+ 3.326,94 =180.578,09 euros

A s’oppose cependant formellement aux revendications de B sub SQ 19 du chef de « prolongation durée de construction » d’un import de 484.693,04 euros au motif qu’elle n’a aucune intention de prendre à sa charge le résultat de l’inexécution des obligations contractuelles de B. Elle conteste de même la demande de « suppléments pour les transports

facture n° 484-1/201311 novembre 2013 4.600 €facture n° 484/201323 janvier 2014 4.017,47 €

Elle a affirmé que la défenderesse SOC.1.) lui restait redevoir les montants suivants : 21.484,24 € ttc à titre de solde de la facture n°66.137 du 31.08.2000 ;

L’appelant en est par ailleurs conscient en ce qu’il soutient qu’en cas d’annulation du(es) contrat(s), les parties seraient remises dans leur pristin état, que le montant réclamé dans la déclaration de créance ne serait pas dû et qu’il devrait dans ce cas restituer le montant de 1.484.738 € € correspondant à la somme en espèces qui lui a été remise par la

termes de l’article 484 du Code de commerce, le curateur procède immédiatement à la vérification et rectification du bilan et s’il n’a pas été déposé, le dressera à l’aide des livres et papiers du failli et des renseignements qu’il pourra se procurer.

L'appel est donc conçu comme un recours "restauré" (P. Cagnoli, Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté, thèse, Caen, 1999, spéc. n° 476-477, 483-484).

dire que leur déclaration de créance est recevable et fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 484.591,89 €Il convient de relever que les époux A-B ont le 3 avril 2009 présenté une déclaration de créance en vue de l’admission au passif chirographaire de C pour le montant de 484.591,89 € ventilé comme suit :

484 – les juridictions peuvent cependant tenir compte des règles de conduite applicables dans le secteur financier, lorsque, saisies d’une action contre le banquier, elles apprécient le

c’est BBB qui redoit encore à la partie AAA pour opérations d’achat/vente la somme de 196.484,21 € sans préjudice des redevances dues et non comptabilisées pour l’usage de la marque AAA sur les clés USB.

L’appelante conclut, par évocation, à voir condamner BBB au paiement du montant de 16.484,39 € avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2007, sinon à partir du 28 juillet 2008, jusqu’à solde.

484).

Par conclusions du 12 mai 2009 Maître Nathalie Hengen, curateur de la faillite, relève qu'à ce jour trois déclarations de créance ont été déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch, s'élevant aux montants de 2.013,58 euros, 484,04 euros et 1.050.- euros.

484).

484).

7.484.- francs : frais de matériaux 124.600.- francs : facture SOC.4.) 36.690.- francs : TVA 12%Les montants de 77.186.- francs et 7.484.- francs ne sont pas à allouer à SOC.1.), ceci à défaut de pièces justificatives.