Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 13.484,87 euros, couvrant la période du 1er janvier au 14 mars 2021, date de la fin des relations de travail, par réformation de la décision déférée.34.563,66 + 59.892,67 + 750.181,90 + 97.246,65 + 13.484,87 =]dit fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’arriérés de dépenses répétitives pour la période de janvier à mars 2021, à concurrence du montant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par exploit du 5 août 2020, A a relevé appel d’un jugement rendu le 6 juillet 2020, sous le numéro 1712/2020, par lequel le tribunal du travail de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement rendu le 10 février 2020, sous le numéro 484/2020, a déclaré non fondée la demande de A, formée suivant requête déposée le 12 juin 2019, avant de débouter les

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. par application du calculateur du « Bundesamt für Statistik » 6.855,83 € pour 50 heures x 80 % = 5.484,66 € x 14 mois de travail 55.096,84 € payés = 21.688,40 €

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. à payer à A la somme de 1 484,15 € à titre de dommage matériel et 2 500 € à titre de dommage moral.d’un arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, les juges de première instance ont fait une correcte et saine appréciation en fixant les dommages et intérêts pour préjudice matériel accrus à A à 1 484,15 € correspondant à une période de référence de 5 mois et les

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. B interjette appel incident du jugement et conclut, par réformation, à entendre dire fondées ses demandes pour les montants de 80.344,36.-euros du chef de préjudice matériel, de 11.115,52.-euros du chef de préjudice moral, de 7.484,014.-euros du chef de congés dus pour l’année 2005, de 27.703,83.-euros du chef de prime pour le 13e mois et de 18.858.33.-euros

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. G.) a dès lors droit de ce chef pour le mois de juin 2005 à 1.283 : 2 = 641,50 € pour juillet 2005 à 1.750 : 2 = 875 € pour août 2005 à 1.516 : 2 = 758 € du chef de congé non payé à 420,80 : 2 = 210,4 € soit au total 2.484,90 € dont il convient de déduire l’acompte reçu de 400 €, ce qui laisse un solde de 2.084,90 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. travail possibles, la société SOC.1.) avait assuré à ses frais, son hébergement à l’Hôtel HOTEL.) de Luxembourg pour un coût total de 3.484,42 €, étant précisé que le mandat d’acheteur que possédait le sieur A.) auprès de SOC.2.) devait servir notamment à compenser ses frais d’hébergement ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Il a déclaré fondée sa demande en obtention d’une indemnité de départ et de préavis à concurrence de 10.777,25 €, celle relative au préjudice moral à 6.500 € et celle relative aux heures supplémentaires à 2.484,78 € et condamné la s.à r.l.hauteur de 2.484,78 €.A défaut de contestations précises quant aux autres fiches de salaire et quant au total des heures

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Il échet par conséquent de faire droit à la demande de B.) à partir d'octobre 1997 et de lui allouer le montant de (15 x 4.326 =) 64.890 + (7 x 5.050 =) 35.350, soit au total 100.240,- francs, soit 2.484,88 EUR.la Cour d'appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du conseiller de la

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