Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9.483,67 ---------------110.048,179.483,67 166,829.483,67 ---------------110.048,179.483,67 166,82

dit fondée à concurrence d’un montant de 29.483,21 euros la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) en remboursement relatif aux charges non approuvées de l’année 2012, avec les intérêts légaux à partir du présent jugement jusqu’à solde,partant condamne le SOCIETE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 29.483,21 euros avec les intérêts légaux à partir du

En application de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile, la demande en intervention est formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.

L'intervention volontaire est faite sur base de l'article 483 du Nouveau Code de procédure civile.Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile «

L'intervention volontaire est faite sur base de l'article 483 du Nouveau Code de procédure civile.Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile «

483.998,28 euros 1.935.993,14 euros 205.083,19 euros 3.861.363,08 euros483.998,28 euros 1.935.993,14 euros 205.083,19 euros 3.861.363,08 euros

En application de l‘article 483 du Nouveau Code de Procédure Civile, la demande en intervention est formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.