Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2.146,47 euros au profit des consorts PERSONNE18.), 1.327,87 euros au profit des consorts PERSONNE17.) 1.483,02 euros au profit des consorts PERSONNE16.) 1.006,74 euros au profit de PERSONNE15.)15.661,80 euros aux consorts PERSONNE18.) (13.515,33 +2.146,47) - 9.688,85 euros aux consorts PERSONNE17.) (8.360,98 +1.327,87) - 10.820,89 euros aux consorts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Ils auraient ensuite procédé à plusieurs remboursements du prêt-relais pour un montant total de 17.359,79.- euros et la société SOCIETE1.) aurait pratiqué une cession sur la rente de PERSONNE1.), ce qui aurait conduit aux retenues pour un montant total de 10.483,25.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. 32.- euros) pour arriver à un total de 2.483,12.- euros TTC.La facture n° 2015-281 est partant fondée pour le montant de 259.193,82.- euros (= 261.676,94 - 2.483,12)Il résulte des développements précédents que les époux A.)-B.) ont été fondés à retrancher le montant de 2.483,12.- euros suite aux manquements de la société SOC.3.) relativement à la structure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Par exploit d’huissier du 6 août 2020, la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès : la SOCIETE1.)) a donné assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.802.483,87 euros, augmenté des intérêts conventionnels, sinon des intérêtsUn

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Ce contrat, conclu pour une durée de 60 mois prévoit le paiement d’une indemnité mensuelle de 483 euros.A défaut de pièces, la demande de la société SOC.2.) s.a. est d’ores et déjà rejetée pour la somme de 24 x 483 = 11.592.- euros, tant la partie demanderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre