Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1236/25 L-TRAV-483/24

Répertoire n° 636/2025 RPL 483/24

Rép.no 483/2025 (rôle L-TRAV-8/25)

Répertoire n° 4009/2024 RPL 483/23

En outre, la société SOCIETE2.) serait redevable d’un montant de 7.483,93 euros au titre d’un décompte de charges portant sur la période allant duLa société SOCIETE1.) réclame actuellement la somme de 7.483,93 euros au titre d’un décompte de charges pour la période allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024.Il résulte encore des éléments de la cause, que la

La partie requérante fait valoir avoir commandé deux cartes graphiques de marque Asus modèle ROG Strix Geforce RTX d’un montant de 1.483,52.- EUR chacune, une carte graphique de marque Gainward Geforce GTX d’un montant de 649,73.- EUR ainsi qu’une montre connectée de marque Fitbit Charge 5 d’un montant de 112,87.- EUR via le site de vente en ligne « Amazon.

Au vu de ce qui précède, SOCIETE1.), en se prévalant des articles 1874 et suivants et de l’article 1134, sinon des articles 1382 et 1383, du Code civil, demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 8.600.EUR (13.700-5.100) ainsi que la somme de 483,21.-EUR au titre des frais d’expertise qu’elle a engagés.et d’autre part, les frais d’

Suivant l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile, l’intervention sera formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.

Dossier n° L-BAIL-483/23

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11288/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 10 octobre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.), médecin-dentiste, la somme de 3.483,29 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.PERSONNE1.),

Le montant à prendre en considération à titre de l’indemnité de départ est donc de (2 x 3.741,57) = 7.483,14 euros.Dès lors, la demande de PERSONNE1.) du chef de l’indemnité de départ est dès lors fondée pour un montant de 7.483,14 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 7.483,14 euros;

52.449,36 € 17.483,12 € 10.466,67 €

correspondant à 4.483,52 euros TTC.L’avocat de la défense conclut principalement à l’irrecevabilité de la requête faute d’intérêt pour agir et subsidiairement à voir débouter la partie adverse de toutes ses prétentions, sinon à voir réduire le montant réclamé à celui résultant d’un décompte réalisé par la partie requise, non versé, et portant sur un total

Répertoire n° 483/24 Rôle n° L-CIV-640/23

PERSONNE1.) est partant redevable pour la période du 1er mai 2023 au 25 mai 2023 de la somme de (600 x 25/31 =) 483,87 euros à titre d’indemnité d’occupation.déclare la demande de PERSONNE2.) à titre d’indemnité d’occupation fondée pour la période du 1er mai 2023 au 25 mai 2023, au prorata, pour le montant de 483,87 euros;partant, condamne PERSONNE1.) à

Suivant l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile, l’intervention sera formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.

Répertoire no 2447/23 L-TRAV-483/23

dit la demande en paiement d’une indemnité d’occupation pour le mois de septembre 2021 fondée à hauteur de 7.483,93 euros , avec les intérêts au taux légal à partir du 10 mars 2022 jusqu’à solde;

Au total, la requérante ne pourrait partant prétendre qu’au paiement d’une somme totale de 13 x 250 euros hors TVA, soit de 3.802,50 euros TTC à titre d’honoraires, et d’un montant de 483,81 euros TTC à titre de frais d’huissier, soit d’une somme totale de 4.286,31 euros TTC.Suivant décision n° T-062/20-21 du 29 juin 2022, le Conseil de l’ordre a taxé le

A l’audience du 7 février 2023, la requérante a demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 12.483,69 €.La requérante demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 12.483,69 € à titre de réparation du préjudice