Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Conformément aux conclusions des intimés, il y a lieu de constater que le jugement de première instance contient une erreur de calcul, le total des montants pour lesquels une condamnation au paiement a été prononcée étant de 8.480,84 €.Il s’ensuit que le jugement de première instance est à réformer quant au montant principal de la condamnation au paiement

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre