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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ A.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ A.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ A.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ A.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ A.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Le Tribunal tient néanmoins à rappeler que la jurisprudence luxembourgeoise a déjà condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (cf. TA ch. crim. 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ A.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Le Tribunal tient néanmoins à rappeler que la jurisprudence luxembourgeoise a déjà condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (cf. TA ch. crim. 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ A.D.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle