Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE9.) estime que dans le cadre de la valeur nette de la donation, il y aurait encore lieu de tenir compte qu’il a remis à ses sœurs, PERSONNE6.) et PERSONNE1.), la somme de 100.000,- francs, soit 2.478,93 euros.chacune de ses sœurs, PERSONNE6.) et PERSONNE1.), de la somme de 100.000.-LUF, soit de 2 x 2.478,93 euros.2 x 2.478,93 euros =]

Elle demande encore, par réformation du jugement entrepris, à condamner A1.) et A2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au montant de 2.478,93 euros à titre de clause pénale.Elle demande encore à voir condamner A1.) et A2.) à lui payer le montant de 2.478,93 euros à titre de clause pénale.Le SIT sollicite finalement le montant de 2.

s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à la requérante le montant de 2.478,93 euros à titre de clause pénale avec les intérêts légaux à partir du 1er avril 2019, sinon à partir du 16 avril 2019, sinon à partir du 25 septembre 2019, sinon à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,Il a

allocations de dépaysement et de foyer), et le montant de 2.478,93 euros dans le chef d’A.) pour un taux d’occupation de 75% augmenté d’un revenu théorique en relevant que l’épouse créancière pourrait travailler à plein temps et augmenter ainsi ses ressources.

Mme A.) et la société IRIS demandent une indemnité de procédure de 2.478,93.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.