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20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH16_133_pseudonymisé-accessible.pdf
au client et l’avis de crédit du prédit compte, remis par PERSONNE1.) aux enquêteurs, que le compte de la société SOCIETE4.) SARL auprès de la SOCIETE8.) a été crédité en date du 30 septembre 1991 du montant de 172.454,62 FF en provenance de la société SOCIETE3.) SARL avec la communication « POUR COMPTE SOCIETE24.) 2E TRANCHE » et du montant de 476.072,FF (2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20230316_TAL16_780_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
9.278,60 8.837,37 8.634,00 9.155,80 19.212,00 9.022,45 38.152,68 8.280,60 19.148,65 19.148,00 16.357,60 16.659,23 11.389,60 35.937,50 23.577,76 24.667,50 49.841,00 21.217,50 48.558,75 11.889,18 22.369,00 37.739,50 24.671,52 22.491,70 45.689,15 37.476,00 48.972,16 49.743,83 16.248,00 24.698,55 12.247,50 22.438,23 33.250,25 18.552,00 9.632,40 49.737,50 16.387,
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20181018-TAL16-2651a-accessible.pdf
d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par autrui, les quantités importantes de cocaïne reprises sub 5.1., ainsi que 476 grammes de cocaïne cachés dans la forêt dans les environs de son lieu de séjour à LIEU1.), (...) et 12,1 grammes de cocaïne saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées lors de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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110127-TALux16-322a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement à Y.) , une enveloppe contenant la somme de 39.500 euros sous forme de billets de 500 euros (précisé par la victime dans un rapport 476 du 10 septembre 2010 du SREC Luxembourg, classeur 5, B 26), partant des objets appartenant à autrui ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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101130-TALux16-3939a-accessible.pdf
476.476, C.) utilisait également le numéro (476 -476, il y a eu 3.496 communications (entretiens et SMS) jusqu’au 27 mai 2008 (cf. procès-verbal numéro 183 du 29 mai 2008 du service de police judiciaire – G.E.S-T.E.H, page 18).
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