Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la somme de 613.476,43 euros sur le compte n° COMPTE BANCAIRE6.) au nom de SOCIETE1.) SRL auprès de la BANQUE1.) SA,la somme de 613.476,43 euros sur le compte n° COMPTE BANCAIRE6.) au nom de SOCIETE1.) SRL auprès de la BANQUE1.) SA,la somme de 613.476,43 euros sur le compte n° COMPTE BANCAIRE6.) au nom de SOCIETE1.) SRL auprès de la BANQUE1.) SA,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Montant 856,50 506,50 476,10Montant 856,50 506,50 476,10 2.174,20 4.013,30€

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. Suite à la faillite des sociétés SOC2.) Sàrl, SOC1.) Sàrl et SOC9.) Sàrl un montant de 767.476,31 euros est resté impayé.Suite aux déclarations en faillite des sociétés SOC2.) Sàrl, SOC1.) Sàrl et SOC9.) Sàrl et suite à la compensation entre les soldes créditeurs et débiteurs des divers comptes ouverts dans les livres de la banque, le solde actualisé au 7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Le témoin Marc Colbett a indiqué qu’il résulte par ailleurs des écoutes téléphoniques que, pendant la période du 24 août 2005 au 22 novembre 2005, PREVENU 1.) a eu 8.284 communications téléphoniques, PREVENU 2.) en a eu 1.330, PREVENU 3.) 1.807 et PREVENUE 4.) 4.476.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle