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Sur insistance de l’enquêteur, elle finit par dire qu’elle n’en a parlé à personne (476 à 478).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20080708-TALcrim-22a-accessible.pdf
de ce Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52, 66, 398, 399, 442-1, 461, 468, 469, 470, 472 et 476 du Code pénal.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle