Décisions intégrales des juridictions judiciaires

53028.476

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 3.476,27 euros ;

476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.

au client et l’avis de crédit du prédit compte, remis par PERSONNE1.) aux enquêteurs, que le compte de la société SOCIETE4.) SARL auprès de la SOCIETE8.) a été crédité en date du 30 septembre 1991 du montant de 172.454,62 FF en provenance de la société SOCIETE3.) SARL avec la communication « POUR COMPTE SOCIETE24.) 2E TRANCHE » et du montant de 476.072,FF (2

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.476,46 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 476,74 euros,

31.476,49 euros

Jugt no° 476/2024

2.531,90 2.476,28 14.832,53 3.140,19 6.149,44

CSJ corr. 19 octobre 2011, n°476/11 X).

La CRF a conclu ce qui suit : « L’analyse de la CRF a permis de confirmer que de multiples virements ont été initiés et exécutés depuis deux comptes de la CNS en faveur de PERSONNE1.) (476.866,78 euros au total)L'analyse de la CRF a permis de confirmer que de multiples virements ont été initiés et exécutés depuis deux comptes de la CNS en faveur de PERSONNE1

9.278,60 8.837,37 8.634,00 9.155,80 19.212,00 9.022,45 38.152,68 8.280,60 19.148,65 19.148,00 16.357,60 16.659,23 11.389,60 35.937,50 23.577,76 24.667,50 49.841,00 21.217,50 48.558,75 11.889,18 22.369,00 37.739,50 24.671,52 22.491,70 45.689,15 37.476,00 48.972,16 49.743,83 16.248,00 24.698,55 12.247,50 22.438,23 33.250,25 18.552,00 9.632,40 49.737,50 16.387,

la somme de 613.476,43 euros sur le compte n° COMPTE BANCAIRE6.) au nom de SOCIETE1.) SRL auprès de la BANQUE1.) SA,la somme de 613.476,43 euros sur le compte n° COMPTE BANCAIRE6.) au nom de SOCIETE1.) SRL auprès de la BANQUE1.) SA,la somme de 613.476,43 euros sur le compte n° COMPTE BANCAIRE6.) au nom de SOCIETE1.) SRL auprès de la BANQUE1.) SA,

2006 1.476,32 12.807,13

d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par autrui, les quantités importantes de cocaïne reprises sub 5.1., ainsi que 476 grammes de cocaïne cachés dans la forêt dans les environs de son lieu de séjour à LIEU1.), (...) et 12,1 grammes de cocaïne saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées lors de

7.875 500 2.398,50 750 4.680 2.600 3.500 2.600 3.500 2.500 3.200 3.500 3.500 9.440 3.550 2.050 2.500 2.050 £ 1.265 4.000 1.550 8.883 11.730 8.883 3.500 9.476 3.500 2.500 3.550 7.080 8.883 1.300 2.500 550 2.050 3.550 3.500 2.500 2.700 3.000 3.500 3.500 3.500 3.500 550 2.500 9.785 9.476 3.550 4.000 3.200 9.440 3.050 9.440 3.500 2.550 0 8.8833.500 9.476 3.500 3

Sur insistance de l’enquêteur, elle finit par dire qu’elle n’en a parlé à personne (476 à 478).

Le montant de 563.477,59,- € (au lieu des d’un montant de 666.381,42,- €) Le montant de 680.632,90,- € (au lieu des d’un montant de 843.571,97,- €) Le montant de 895.418,76,- € (au lieu des d’un montant de 1.082.476,01,- €) Le montant de 1.296.258,77,- € (au lieu des d’un montant de 1.631,683,57,- €) Le montant de 1.059.895,78,- € (au lieu des d’un montant

Montant 856,50 506,50 476,10Montant 856,50 506,50 476,10 2.174,20 4.013,30€

J. MESTRE: La subrogation personnelle, Paris 1979, n° 476 et s).