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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 476,19 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    361 du 5 mars 2022 et 11525-476 du 25 mars 2022 dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, les rapports numéros 15383-489 du 25 avril 2022 et 46919-1357 du 20 décembre 2022 dressés chaque fois par le commissariat de police d’Ettelbruck, et les procès-verbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire sous le numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal