Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’organisation PERSONNE1.) » de son côté aurait disposé d’une créance à son égard de 320.476,41 euros.La société SOCIETE4.), membre du groupe SOCIETE2.) disposant de son côté d’une créance de 320.476,41 euros sur la société SOCIETE2.) (Luxembourg), aurait décidé d’apurer cette dette en

Il conteste encore avoir fait l’aveu devant le tribunal correctionnel d’avoir détourné plus de 10.000.000.- LUF et affirme avoir uniquement reconnu avoir pris 4.476.061.- LUF.

476).

Quant à la demande reconventionnelle d’X1), X2), Y1) et Y2), le tribunal a condamné F) à leur payer la somme de 11.476,72 euros.Il demande, par réformation du jugement du 6 janvier 2009, à voir dire que c’est à tort qu’il a été condamné au paiement de la somme de 11.476,72 euros du chef de deux factures du 15 juillet 2004 n° 20040705 et n° 20040706 chacune d

Ils demandent la réformation du jugement pour la différence en résultant de 41.767,26 € - 35.291,16 € soit 6.476,1 €, plus précisément en ce qui concerne les retraits et prélèvement bancaires

Les deux lettres de garantie émises par la société coopérative de caution mutuelle, M) Sc sont notamment conçues comme suit : « Conformément aux conditions de ce contrat, le fournisseur a droit à la dispense d’une retenue de garantie de (respectivement 286.476,40 € et 221.473,10 €) moyennant remise d’une garantie au client.nous engageons par la présente à

Les premiers juges ont encore refusé de prendre en compte la note d’honoraires pour un montant de 6.476,96.- € réglée à Maître Spielmann dans le cadre d’un recours qui a été déclaré non fondé par arrêt confirmatif de la Cour administrative du 9 octobre 2003 qui avait pour objet de critiquer le décompte émis par l’administration des contributions le 5 mars

Au montant résiduel de 23.022,98.- euros, il y a lieu d’ajouter la TVA de 3.453,45.- euros (15%), soit un montant T.V.A.C de 26.476,43.- euros.Il y a partant lieu, par voie de réformation, de condamner A) S.AR.L. à payer aux époux B-C) le montant de 26.476,43.- euros, auquel viennent s’ajouter les montants de 3.900.- euros (trouble de jouissance) et de 1.350