Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la mesure où le prêt relatif à l’immeuble acquis ensemble par PERSONNE2.) et sa nouvelle épouse est un prêt commun, c’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a retenu que cette dépense incompressible n’était à prendre qu’à concurrence de la moitié de son montant, à savoir 476,50 EUR.Son revenu net disponible s’élève partant aux montants de

Il est constant en cause que PERSONNE3.) a continué à payer le montant de 2.476,93 EUR à PERSONNE1.) jusqu’au 28 février 2023.

régler était de 6.527.476,05 € sur un total imposable de 43.516.510 €.

La perte de revenu redressée de janvier 1989 au début d’août 1989 se chiffre, selon la méthode employée par le technicien comptable (moyenne des pertes de 1986 à 1988, multipliée par 7/12, avec réadaptation à l’indice de 1989) au montant de 1.509.476 frs.