Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) disposait partant d’un revenu net disponible des montants de respectivement 1.476,75 EUR pour le mois de juillet 2023, 1.060,11 EUR pour le mois d’août 2023 et 1.112,24 EUR par mois pour la période du 1er septembre au 5 novembre 2023.

Dans la mesure où le prêt relatif à l’immeuble acquis ensemble par PERSONNE2.) et sa nouvelle épouse est un prêt commun, c’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a retenu que cette dépense incompressible n’était à prendre qu’à concurrence de la moitié de son montant, à savoir 476,50 EUR.Son revenu net disponible s’élève partant aux montants de

Il est constant en cause que PERSONNE3.) a continué à payer le montant de 2.476,93 EUR à PERSONNE1.) jusqu’au 28 février 2023.

régler était de 6.527.476,05 € sur un total imposable de 43.516.510 €.

La perte de revenu redressée de janvier 1989 au début d’août 1989 se chiffre, selon la méthode employée par le technicien comptable (moyenne des pertes de 1986 à 1988, multipliée par 7/12, avec réadaptation à l’indice de 1989) au montant de 1.509.476 frs.