Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Le curateur fait état d’un compte bancaire de la faillie présentant un solde de 474,12 €, de biens mobiliers évalués à 2.000 € et de déclarations de créance d’un montant de 81.205,85 €.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre