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20240306_TAL08_TAL-2021-06906_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant le courrier de Maître Joëlle CHRISTEN du 24 octobre 2019 et du décompte annexé le trop payé par PERSONNE1.) s’élevait à 11.244,64.-euros (soit par déduction des contributions financières de PERSONNE1.) d’un montant de 28.718,76.-euros et du montant des pensions alimentaires redues d’un montant de 17.474,12.-euros).En prenant en compte les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20121024-CAChcons-474a-accessible.pdf
Arrêt N° 474/12 -X. Ch.d.C. du 24 octobre 2012 (Not. 4857/11/CD)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre Ch.d.C
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20090708_34379a-accessible.pdf
Le curateur fait état d’un compte bancaire de la faillie présentant un solde de 474,12 €, de biens mobiliers évalués à 2.000 € et de déclarations de créance d’un montant de 81.205,85 €.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre