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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le tribunal a retenu pour la période allant du 1er janvier au 16 juin 2008, correspondant à 24 semaines, le montant de 5.535 € à titre d’intérêts redus à B en appliquant un taux moyen de 3,4729 %.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre